Question soumise le 14 octobre 2021

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M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de préciser les modalités de mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétails vifs.

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi Egalim) avait suscité un espoir dans la profession agricole, mais celui-ci a été déçu en raison des nombreux effets pervers de la loi, justement relayés par les sénateurs dès 2019. Depuis lors, le revenu des agriculteurs a continué de diminuer.

La proposition de loi n° 4490 (Assemblée nationale, XVe législature), modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2) a pour objectif de corriger cette situation en renforçant la construction du prix. Cependant, la généralisation de la contractualisation inquiète les producteurs face aux risques de déséquilibre dans le rapport de force avec les industriels et les distributeurs.

Cela est notamment le cas dans le secteur de l'élevage et, particulièrement, pour les marchés de bétail vifs qui sont un acteur incontournable de l'économie agricole.

La fédération française des marchés de bétail vif représente ainsi 45 marchés, 1 million d'animaux commercialisés par an, environ 20 000 éleveurs et un chiffre d'affaires de 800 millions d'euros. En Aveyron, les inquiétudes viennent, par exemple, du marché de gré à gré de Laissac, qui représente 8 % des volumes de l'activité nationale.

Or, ces marchés de bétail vif jouent un rôle essentiel dans la définition des cours. Le carreau est, en effet, un dispositif de l'économie de marché des filières viandes, notamment bovines et ovines, qui permet la confrontation permanente des besoins du marché et de l'offre existante.

Aussi, les acteurs du secteur s'interrogent sur la mise en œuvre de la contractualisation et sur l'avenir des marchés qui permettent d'établir les références commerciales observées par la filière.

Il est donc important d'apporter des éclairages concrets sur la commercialisation sur le carreau des animaux.

Aussi, il lui demande de préciser, d'une part, comment la contractualisation pour les animaux mis en vente par les négociants acheteurs, ayant déjà acheté l'animal à un éleveur, sera réalisée et, d'autre part, comment la prise en compte et l'actualisation de tous les indicateurs des coûts de production, tout au long du contrat, seront garanties dans le cadre de la contractualisation pluriannuelle obligatoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.