Question soumise le 14 octobre 2021

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les compensations par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination.

Depuis la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures de soutien aux communes au gré des lois de finance rectificative et, en responsabilité, la majorité sénatoriale les a votées. Mais aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas !

Malgré le financement intégral du coût des vaccins, le financement à 50 % des masques à l'usage des collectivités, l'étalement des charges liées à la crise sur une durée maximum de cinq ans et le mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc communal, les finances des communes sont aujourd'hui mises à mal par les surcoûts liés à la mise en place des centres de vaccination.

Le Gouvernement a créé le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé qui a pour objectif de financer les surcoûts auxquels les collectivités sont confrontées avec la mise en place des centres de vaccination : 60 millions d'euros ont été affectés soit 50 000 euros pour un centre de vaccination de taille moyenne et pour six mois. Ces fonds devaient permettre aux communes la prise en charge des moyens de fonctionnement tels que le secrétariat, la coordination, l'accueil ainsi que la mobilisation des agents pour le fonctionnement des centres en plus de leur temps de travail habituel et le recrutement de personnes complémentaires. Mais, à ce jour, les communes n'ont rien touchées et ce, malgré de nombreuses relances auprès des agences régionales de santé.

Les communes se sont fortement investies pour protéger nos concitoyens et leur permettre de se faire vacciner au plus près de leur domicile. Mais les dépenses « Covid » pèsent très lourdement sur leurs finances et, tout cela, dans un contexte où leurs capacités d'investissement sont très largement obérées.

Il y a urgence : les dotations forfaitaires promises par le Gouvernement se font attendre et elles apparaissent déjà insuffisantes.

À l'aube de l'annonce d'une troisième dose, les inquiétudes des élus grandissent. Il lui demande si le Gouvernement va entendre les préoccupations de ces élus locaux qui demandent une compensation intégrale des dépenses et si elle peut, dès aujourd'hui, les rassurer sur les modalités et les délais de versement des subventions de compensation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.