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Marie-Arlette Carlotti
Question orale N° 1873 au Ministère de la cohésion des


Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Question soumise le 21 octobre 2021

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Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le projet de loi n° 4406 (Assemblée nationale, XVe législature), adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification

de l'action publique locale a permis d'avoir un débat, nécessaire, sur l'avenir de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Pourtant, se présente une voie sans issue. L'articulation des compétences est inefficace et inefficiente. Des villes se retrouvent privées de leur autonomie sur certains points et les conflits politiques ne permettent pas aujourd'hui d'avoir une métropole forte, pensée pour les territoires, alors que pourtant c'était son rôle initial.

La récente crise de gestion des déchets à été un point culminant, révélateur de ce millefeuille de compétences et de cette répartition qui a oublié d'être optimale. Donnant aussi à voir des images catastrophiques pour l'environnement.

La situation est urgente. L'action publique en sera grandie.

Elle lui demande quand elle compte présenter au Parlement et aux collectivités territoriales cette grande réforme de gouvernance, pourtant acceptée par M. le Président de la République.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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