Question soumise le 4 novembre 2021

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les éleveurs de volailles, notamment les petites exploitations en agriculture biologique et plein air.

Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer la réglementation, car malgré le respect des mesures de biosécurité et la montée en compétence des éleveurs depuis plusieurs années, le risque zéro n'est pas atteignable. Au premier prélèvement positif, l'actuelle réglementation met sur la sellette l'élevage et l'éleveur, et n'est pas en adéquation avec le bien-être animal.

Les producteurs répondent à une demande des consommateurs qui plébiscitent une production de plein air ou en agriculture biologique, naturellement plus soumise au risque d'un environnement positif en salmonelle.

Il est donc nécessaire de trouver un meilleur équilibre, répondant à la fois à l'objectif de protéger la santé publique, et d'assurer le maintien voire le développement de cette typologie d'élevage qui devra répondre à des mesures sanitaires proportionnées au risque encourus par le consommateur.

Il lui demande quelles mesures urgentes il va prendre.

Réponse émise le 1er décembre 2021

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, auteur de la question n° 1900, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la secrétaire d'État, je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution de la filière avicole.

Les consommateurs plébiscitent la production d'œufs de poules élevées en plein air et en agriculture biologique ; le ministère lui-même en fait le constat. La profession a largement évolué, et les élevages à taille humaine répondent à cette demande de proximité.

Or la réglementation actuelle en matière de dépistage des foyers de salmonelles n'est pas satisfaisante. Obéissant à un juste souci de protéger les consommateurs et de répondre aux nouveaux enjeux de santé publique, elle met en grande difficulté les petites exploitations. J'ai pu mesurer dans le département du Rhône l'ampleur de cette détresse.

Comment encourager une consommation de proximité plus saine sans mettre en péril les éleveurs qui répondent à cette demande ?

Dans une réunion organisée en octobre dernier au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la création d'un groupe de réflexion avec l'ensemble de la profession avicole a été annoncée. Les petites exploitations en font-elles partie ?

Plus largement, que compte faire le Gouvernement pour encourager la prévention dans les exploitations de moins de 250 poules, qui ne sont soumises à aucune surveillance ?

La législation doit impérativement évoluer, d'autant qu'elle demande à être précisée quant aux méthodes de prélèvement. Sans indication sur les endroits précis où ces prélèvements doivent être effectués dans l'environnement, on laisse le champ libre à tout type de pratiques.

Madame la secrétaire d'État, il y a urgence ! Que compte faire le gouvernement auquel vous appartenez ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Gilbert-Luc Devinaz, permettez-moi tout d'abord d'excuser M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation : en déplacement ce matin à Montpellier pour l'inauguration du salon Sitevi, le salon international des équipements et savoir-faire pour les productions vigne-vin, il m'a chargé de vous délivrer sa réponse.

Vous appelez notre attention sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de volailles en plein air ou d'agriculture biologique en lien avec le dépistage et la gestion des foyers de salmonelles.

La lutte contre les salmonelles dans les élevages de volailles de ponte a été motivée, dès 1998 en France, par des raisons de santé publique. C'est à cette fin que la réglementation communautaire a interdit le recours systématique aux prélèvements de confirmation ; la réglementation nationale a été mise en conformité en 2018. Cette règle de dépistage permet de conserver un niveau élevé de protection des consommateurs.

Les troupeaux infectés de futures pondeuses sont abattus, ainsi que les troupeaux de poules pondeuses dont les œufs ne partent pas en casserie, afin d'y subir un traitement thermique assainissant vis-à-vis des salmonelles. Les propriétaires des élevages de futures pondeuses et de pondeuses d'œufs de consommation peuvent bénéficier d'une indemnisation pour l'élimination de leurs animaux et pour les frais de nettoyage et de désinfection de leur élevage s'ils respectent les dispositions de la charte sanitaire en la matière.

À cet égard, 70 % des bâtiments de pondeuses adhérents à la charte sanitaire en 2021 correspondent aux modes de production en plein air ou biologique.

Concernant les élevages de poules pondeuses non adhérents à la charte sanitaire, le respect des règles de biosécurité est essentiel. Les petits élevages que vous évoquez souffrent parfois d'un manque d'information et d'appui technique.

Bien conscient des difficultés rencontrées par les éleveurs vis-à-vis de cette problématique et soucieux de leur apporter des réponses appropriées pour faire face aux situations difficiles que certains vivent sur le terrain, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a engagé une réflexion avec les acteurs nationaux de la filière pour adapter les mesures en question, tout en maîtrisant le risque de santé publique associé à cette maladie animale.

Une réunion nationale est prévue très prochainement pour donner de la visibilité sur le calendrier des travaux à mener. Ceux-ci permettront d'aborder tous les volets de la problématique et d'identifier les améliorations possibles.

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.

M. Gilbert-Luc Devinaz. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Les éleveurs ont investi dans des équipements ; ils sont conscients des risques qu'il convient de maîtriser. En 2018, une réglementation européenne a été transposée dans la législation française. D'autres pays, comme l'Espagne, ont fait de même, mais les petits éleveurs de ces pays ne sont pas confrontés aux difficultés que subissent les éleveurs français.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Gilbert-Luc Devinaz. Il me semble qu'il y a urgence à revoir cette législation : il y a déjà suffisamment de drames dans le monde agricole !