Question soumise le 4 novembre 2021

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M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la prise en compte des frais de gestion de l'état civil suite à l'implantation de l'hôpital Nord Franche-Comté dans la commune de Trévenans.

Comme signalé à de multiples reprises, les conséquences financières pour cette petite commune d'accueil de 1 300 habitants sont très importantes en dépit de l'aide que sont susceptibles d'apporter les communes extérieures, conformément à l'article L. 2321-5 du code général des collectivités territoriales. Reste en effet à la charge de la commune de Trévenans un tiers du coût de fonctionnement global du service d'état civil, soit une dépense de 78 791 euros pour l'année 2020.

Une autre option, qui consistait à créer un service commun entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres afin de mutualiser les charges liées aux missions d'état civil, n'a pas recueilli l'adhésion des très nombreuses parties prenantes, confrontées, elles-aussi, à une baisse importante de leurs ressources et de leurs dotations respectives.

Une ultime piste de réflexion consisterait à réintroduire la taxe sur les convois funéraires supprimée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, sans compensation. Dans une réponse datée du 14 avril 2021, la ministre annonçait d'ailleurs avoir engagé un travail pour objectiver l'ampleur des pertes de recettes. Pour la commune de Trévenans, en 2020, la taxe sur les convois funéraires représentait une recette de 32 000 euros.

Il l'interroge en conséquence sur les conclusions de ce groupe de travail et les préconisations qu'il formule. Il souhaite en particulier recueillir son avis sur l'hypothèse d'une réintroduction de cette taxe, qui permettait de soulager les petites communes hospitalières telles que celle de Trévenans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.