Question soumise le 4 novembre 2021

M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation alarmante de la forêt périgourdine qui nécessite aujourd'hui le développement d'une gestion forestière raisonnée et durable profitable à l'économie locale.

Réponse émise le 1er décembre 2021

M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, auteur de la question n° 1907, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Serge Mérillou. La Dordogne est le troisième département le plus boisé de France. Il compte 408 000 hectares de forêt, en croissance permanente. Son taux de boisement s'élève à 44 %. Sa filière du bois est synonyme d'emploi et de vitalité économique.

Le Périgord, grâce à sa forêt, est l'un des poumons verts de notre pays ! Préserver ce patrimoine, mais surtout accompagner ses mutations, doit être notre objectif à l'échelon tant local que national.

Madame la secrétaire d'État, voilà un an, je vous alertais ici même sur les problèmes liés au morcellement de notre forêt. Je tiens donc à saluer le volet forestier du plan de relance mis en place par le Gouvernement, qui permettra, entre autres, de reboiser plus de 1 600 hectares en deux ans. J'en suis convaincu, accompagner les propriétaires dans le renouvellement forestier est une priorité absolue.

Cependant, pour qu'elles soient efficaces, les aides prévues doivent être prolongées et adaptées pour nos forêts morcelées. Je pense en particulier au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt
(DEFI).

À titre d'exemple, j'évoquerai la forêt périgourdine, qui est privée à 99 %. La moyenne des surfaces est de 4 hectares par propriétaire, les parcelles étant très éclatées. En 2019, seuls 920 000 mètres cubes de bois ont été prélevés, soit seulement 40 % du volume d'accroissement annuel. En somme, la Dordogne produit beaucoup, mais peu de bois est mobilisé et valorisé.

Ces caractéristiques sont synonymes de freins à la modernisation et au repeuplement ou encore de difficultés à structurer des voies de défense.

Madame la secrétaire d'État, nous avons besoin de l'aide de l'État pour engager sur la durée des opérations visant à améliorer les structures foncières de notre forêt. Face à ces enjeux, allez-vous donner à la forêt les moyens de relever les défis nécessaires à sa préservation et à son développement ? Que comptez-vous faire pour soutenir la forêt périgourdine, qui présente des particularités ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Serge Mérillou, vous nous alertez sur la situation de la forêt périgourdine, qui nécessite aujourd'hui le développement d'une gestion forestière raisonnée, durable et profitable à l'économie locale, en particulier sur le morcellement de cette forêt.

Tout d'abord, il convient de noter que le morcellement de la forêt privée est un enjeu national. En effet, il perdure, la France comptant plus de 3,3 millions de propriétaires forestiers, dont 2,2 millions disposent de moins d'un hectare.

Au total, les propriétés dont les surfaces vont de 1 à 4 hectares, de 4 à 10 hectares et de 10 à 25 hectares représentent environ 1,4 million d'hectares. Ce morcellement, monsieur le sénateur, constitue un enjeu prioritaire pour le Gouvernement, un enjeu majeur pour la politique forestière française. Des recommandations ont été formulées dans les nombreux rapports remis sur cette question pour faciliter la gestion des petites et moyennes propriétés forestières privées.

Ainsi, le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (Gieef) vise à apporter une première réponse. Il repose sur le groupement volontaire des propriétaires forestiers, afin de gérer en commun leur forêt.

Le déploiement de ce dispositif, monsieur le sénateur, reste aujourd'hui limité, puisque seuls vingt-quatre groupements ont été créés à ce jour, représentant à peine 17 000 hectares.

Dans un contexte difficile d'approvisionnement de la filière, l'enjeu est de pouvoir regrouper l'offre et de constituer des entités palpables en regroupant les propriétaires.

Monsieur le sénateur, cette question est traitée de manière approfondie dans le cadre des Assises de la forêt et du bois. Je sais que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation travaille, afin d'abaisser le seuil et de favoriser le développement de groupements.

Face aux dépérissements de toutes natures que nos forêts subissent aujourd'hui, le Gouvernement a engagé, dans le cadre du renouvellement forestier et du plan de relance, plus de 150 millions d'euros, vous l'avez salué, monsieur le sénateur.

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le 24 juillet dernier une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros. En Dordogne, ce sont 460 hectares qui bénéficieront d'un financement dans le cadre du plan de relance, dont 80 % serviront…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. … essentiellement à la reconstitution des peuplements de châtaigniers, ruinés par la maladie de l'encre, entre autres.