Question soumise le 11 novembre 2021

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la lutte contre l'ambroisie.

Il rappelle que les différentes espèces d'ambroisie sont des plantes nocives pour la santé, l'agriculture et la biodiversité. Elles provoquent ainsi des allergies, font baisser le rendement des cultures et concurrencent durement les autres végétaux.

Depuis 2011, un observatoire des ambroisies a d'ailleurs pour mission de surveiller leur dissémination et de la limiter en favorisant les actions de lutte et de prévention.

Pour renforcer la lutte contre ces espèces invasives affectant particulièrement la région Auvergne-Rhône-Alpes, le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 précise les mesures à mettre en œuvre. Localement, le préfet de département détermine, par arrêté, les modalités d'application des dispositions prévues par la loi. Aux fins d'élaboration de cet arrêté, des éléments utiles ont été communiqués aux acteurs locaux par une instruction interministérielle du 20 août 2018. Ainsi, l'arrêté préfectoral et le plan d'action pour la lutte contre les ambroisies en Ardèche en date du 12 juillet 2019 précisent les actions à effectuer. Il s'agit par exemple de la surveillance des ambroisies, de l'information du public sur ces espèces ou encore de l'entretien régulier des bords des routes et cours d'eau.

Toutefois, malgré les initiatives prises aux niveaux national et local, la lutte contre l'ambroisie s'avère encore largement insuffisante.

Il souhaite donc interroger le Gouvernement sur les moyens techniques qu'il prévoit de déployer afin d'éradiquer ces espèces.

Par ailleurs, il lui demande s'il envisage de confier aux collectivités territoriales les outils juridiques - et notamment coercitifs - permettant de renforcer leur dispositif de prévention et de lutte contre l'ambroisie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.