Else Joseph
Question orale N° 1940 au Secrétariat d'État auprès des Ministères de l'économie

Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique

Question soumise le 25 novembre 2021

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Mme Else Joseph interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les problèmes posés ultérieurement à l'installation de la fibre optique dans certaines communes des Ardennes. En effet, la région Grand Est avait délégué au réseau « Losange » le soin de procéder à l'installation de la fibre optique dans la région. Cependant, des difficultés sont apparues dans la mesure où d'autres opérateurs, qui interviennent aussi dans le numérique, ont décidé d'utiliser les mêmes tracés. En effet, des chantiers identiques sont prévus aux mêmes endroits, ce qui soulève des problèmes de cohérence dans ces travaux. Ainsi, il est regrettable qu'une mutualisation n'ait pas été envisagée, alors que les chantiers et les tracés sont identiques. Plusieurs communes regrettent de constater l'utilisation des mêmes voies publiques, alors même que les travaux pour la fibre optique venaient de s'achever il y a peu. La question de la mutualisation de ces travaux est donc posée en raison des multiples dérangements et inconvénients qu'ils suscitent. Une redevance de la part des opérateurs serait même bienvenue en raison des désagréments que ces nouveaux travaux entraînent pour les communes. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement envisage pour que les travaux fassent l'objet d'une mutualisation, ce qui apparaît nécessaire au regard des problèmes que suscite cette absence de concertation préjudiciable à la région et aux communes des Ardennes.