Question soumise le 25 novembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Kristina Pluchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de clarifier ses intentions concernant la place de l'office national des forêts (ONF), son financement et ses missions face aux défis auxquels est confrontée la forêt française.

Les enjeux écologiques et environnementaux requièrent d'adapter les forêts au changement climatique, d'initier leur renouvellement pour protéger la biodiversité et de répondre aux besoins de la société en produits de bois. À ce titre, le volet forestier du plan de relance a été doté de 200 millions d'euros pour les deux prochaines années, destinés aux propriétaires forestiers, publics et privés, témoignant de l'engagement du Gouvernement en faveur de la préservation de notre patrimoine forestier.

Or, ce faisant, l'ONF continue de vivre une décrue de ses effectifs et une diminution constante de son budget, qui demeure largement déficitaire. Ainsi, le projet de contrat entre l'État et l'ONF pour la période 2021-2025 nourrit de vives inquiétudes pour l'avenir de l'ONF, notamment en matière de stratégie sylvicole et de réduction de la masse salariale. Ce désengagement de l'État a pour conséquences la disparition des emplois de terrain et la perte d'un service d'accompagnement de proximité des communes, indispensable pour l'exercice de leur mission d'intérêt général et de gestion de qualité de leur patrimoine forestier. Parallèlement, le Gouvernement a de plus prévu une contribution supplémentaire des communes forestières au financement de l'ONF, à hauteur de 30 millions d'euros pour les prochaines années.

Ces mesures ont véritablement des conséquences contradictoires avec les ambitions affichées du Gouvernement et les exigences de la lutte contre le changement climatique.

Les collectivités forestières, qui ont par le passé grandement contribué à soutenir l'ONF, ne sauraient aujourd'hui être les financeurs du désengagement de l'État alors même que le maillage territorial essentiel qui leur est fourni est diminué (surveillance du territoire, protection du patrimoine forestier national, gestion durable et multifonctionnelle, approvisionnement de la filière industrielle, maintien des emplois, préservation de la biodiversité…). Ce projet de contrat d'objectifs et de performance doit donc être revu en concertation avec les parties prenantes.

En conséquence, alors que les assises du bois ont été lancées et seront clôturées fin janvier 2022, elle souhaite connaître les perspectives que le Gouvernement compte proposer à l'ONF ainsi que la part qu'il lui réservera dans la gestion durable de nos massifs communaux et domaniaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.