Question soumise le 25 novembre 2021

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M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet de l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels devant quitter la réserve par atteinte de la limite d'âge de maintien.

Lorsqu'ils quittent la réserve militaire ou sont radiés, les officiers, sous-officiers et militaires du rang peuvent, sur demande de leur part, se voir accorder l'honorariat du dernier grade détenu à titre définitif. Depuis le 30 septembre 2019, les militaires qui quittent la réserve opérationnelle et demandent l'honorariat de leur grade peuvent dorénavant être proposés par l'autorité militaire au grade immédiatement supérieur dans leur corps d'appartenance. Dès lors, aucune démarche individuelle ne serait nécessaire. La sélection, qui restera exceptionnelle, est opérée par la direction des ressources humaines ou direction du personnel de l'armée, direction ou service d'appartenance parmi les postulants les plus méritants, remplissant les conditions.

Néanmoins, dans les faits, il s'avère que ce nouveau décret connaîtrait des difficultés d'application à ce stade et que les services attendent qu'une instruction soit prise en ce sens.

La réserve opérationnelle est un acteur majeur du travail de nos armées et compte dans ses rangs des personnels dévoués qui ne comptent pas leur temps et leur énergie. Les compétences professionnelles qu'ils apportent sont souvent décisives au bon déroulement du service et viennent compléter le travail des militaires d'active facilitant le quotidien ou venant ponctuellement soutenir des opérations. En outre, la réserve opérationnelle est un élément essentiel du lien armée-Nation. En tout état de cause, il apparaît nécessaire de la valoriser et de faciliter son développement.

En conséquence, il lui demande que soient apportées des précisions sur les difficultés de mise en œuvre des dispositions encadrant le passage à l'honorariat au grade supérieur. Plus généralement, il interroge aussi le Gouvernement sur les mesures qu'il entend prendre afin de valoriser la réserve opérationnelle tant du point de vue de sa bonne intégration quotidienne au sein des armées (équipements, statut, rémunération) que de l'amélioration des conditions permettant aux réservistes de se rendre professionnellement disponibles tout en permettant aux employeurs d'en tirer des formes de bénéfices au regard de leur responsabilité sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.