Question soumise le 2 décembre 2021

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire
(AVS).

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les auxiliaires de vie remplissent des missions d'aide à l'accueil et à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Les parents qui désirent l'affectation d'une auxiliaire de vie auprès de leur enfant doivent adresser une demande écrite à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui évaluera les besoins de l'enfant (nombre d'heures, aide humaine, aide matérielle). L'aide apportée par cette auxiliaire répond donc à des besoins particuliers de l'élève et contribue à la réalisation du projet de scolarisation de l'enfant.

Or, plusieurs difficultés sont apparues à la fois dans le recrutement et dans l'organisation de la fonction d'accompagnant en milieu scolaire.

Malgré l'engagement de l'exécutif de recruter des accompagnants des élèves en situation de handicap et des auxiliaires de vie, ces accompagnants demeurent trop peu nombreux pour permettre à tous les enfants nécessitant une aide spécialisée d'être efficacement accompagnés. Le secteur a réellement besoin d'un recrutement massif sur l'ensemble du territoire. En outre, le processus de recrutement n'est pas assez rapide pour répondre à la détresse des familles qui doivent assumer quotidiennement l'absence de prise en charge humaine de leur enfant en milieu scolaire.

En effet, les problèmes de recrutement aboutissent à des situations inadaptées aux besoins des enfants. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés, issus de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, ne remplissent pas leur rôle. La sectorisation du métier aboutit à ce que les accompagnants changent soudainement d'établissement en raison du nombre d'établissements couverts, assurent plusieurs accompagnements de façon simultanée, réduisent drastiquement leurs nombres d'heures de présence auprès des élèves et ne soient pas suffisamment formés et informés.

Les conditions de travail, d'horaires, de rémunération ainsi que le statut des auxiliaires de vie en milieu scolaire sont déplorables. Le contrat à durée indéterminée (CDI) n'étant potentiellement accessible qu'à partir de 6 années de contrat à durée déterminée (CDD), la plupart des accompagnants sont en CDD.

Afin d'assurer un accompagnement efficace et effectif à tous les élèves en situation de handicap, il est primordial de mettre fin à la précarité des auxiliaires de vie et des accompagnants.

Aussi, il souhaite connaître les mesures concrètes du Gouvernement pour répondre à ces difficultés, assurer aux élèves en situation de handicap une aide adaptée et garantir aux accompagnants de bonnes conditions de travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.