Question soumise le 9 décembre 2021

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des hôpitaux, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissements sociaux et médico-sociaux de notre pays, qui est extrêmement préoccupante.

Chaque jour, des établissements de santé sont tenus de déprogrammer massivement des interventions chirurgicales faute de personnel soignant, des EHPAD dépourvus d'aide-soignant gèlent des lits, des centres médico-psychologiques renvoient leurs patients, souffrant de lourds handicaps, chez leurs parents, souvent âgés, dans l'impossibilité de les prendre en charge ; des maires déplorent la suspension de médecins généralistes alors que les déserts médicaux sont déjà si nombreux….

Les situations de ce type se comptent par milliers, laissant des malades et des familles entières en pleine détresse.

Les causes de ces tensions sont diverses, nombreuses et anciennes. Mais le surmenage des personnels lié à la crise du Covid-19 et surtout l'obligation vaccinale des soignants ont constitué la goutte de trop.

Alors qu'il y a 18 mois ces mêmes personnels assuraient sans sourciller leur activité, sans masque, sans blouse, sans gants, sans gel, priés de venir travailler même atteints du Covid-19, ils se trouvent aujourd'hui démis de leurs fonctions, sans revenus, sans statut s'ils choisissent d'exercer comme tous les autres citoyens de notre pays leur libre choix à l'égard de ce vaccin.

Les héros d'hier sont les parias d'aujourd'hui !

Le 13 octobre 2021, le ministre de la santé se satisfaisait que l'obligation vaccinale « ait fonctionné » alors que 15 000 soignants sont encore non vaccinés ! Qui peut se satisfaire d'un tel résultat ? Ce sont 15 000 personnes de perdues pour les établissements de santé et plongées dans la précarité et ces chiffres pourraient encore être alourdis dans les semaines à venir par les nombreux soignants actuellement en arrêt maladie.

Elle lui demande s'il envisage de réétudier la situation du personnel soignant en métropole comme il l'a fait en outre-mer.

Réponse émise le 15 décembre 2021

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, auteure de la question n° 1976, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Sylviane Noël. Chaque jour, faute de personnel, des établissements de santé déprogramment des interventions chirurgicales, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou Ehpad, gèlent des lits, des centres médico-psychologiques renvoient des patients dans leurs familles, des maires déplorent la multiplication des déserts médicaux. Les situations de ce type se comptent par milliers, laissant des malades et des familles entières en pleine détresse.

Si les causes de ces tensions sont nombreuses et anciennes, le surmenage des personnels et, surtout, l'obligation vaccinale des soignants ont été la goutte de trop.

Alors qu'il y a dix-huit mois les soignants assuraient sans sourciller leur activité, sans masque, sans blouse, sans gants, sans gel, priés de venir travailler même s'ils étaient atteints du covid-19, ces mêmes personnels se trouvent aujourd'hui démis de leurs fonctions, sans revenus, sans statut, sans aucune considération s'ils choisissent d'exercer, comme tous les autres citoyens de notre pays, leur libre choix à l'égard de ce vaccin. Les héros d'hier sont les parias d'aujourd'hui !

Il y aurait ainsi 15 000 soignants suspendus en France : 15 000 personnes de perdues pour les établissements de santé et plongées dans la précarité. Ces chiffres pourraient encore être alourdis dans les semaines à venir par les nombreux soignants actuellement en arrêt maladie.

Madame la ministre chargée de l'autonomie, il y a urgence. Envisagez-vous de réétudier la situation des personnels soignants suspendus ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Sylviane Noël, au travers de votre question, ce que vous demandez, c'est que le Gouvernement revienne sur le principe de l'obligation vaccinale des soignants dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, comme si cette décision était à l'origine du désengagement soudain des établissements.

Naturellement, le Gouvernement s'est demandé s'il y avait là la raison principale du retrait de certains soignants. Nous avons mené des enquêtes tout au long des mois de septembre et d'octobre pour mesurer l'adhésion à cette obligation et ses impacts.

Or les faits sont là, madame la sénatrice. Au début du mois de novembre dernier, plus de 94 % des salariés et agents justifiaient d'un schéma vaccinal complet et moins de 0,6 % des professionnels concernés par l'obligation vaccinale avaient fait l'objet d'une suspension – soit une personne pour deux cents soignants !

Les dernières enquêtes ont montré que bon nombre de suspensions étaient levées progressivement et que, dans deux situations sur trois, la levée de suspension était liée à l'adhésion à l'obligation vaccinale.

Non, madame la sénatrice, « les héros d'hier » ne sont pas les « parias d'aujourd'hui », bien au contraire. Les soignants continuent de faire preuve d'un engagement remarquable. Ils ont adhéré massivement à l'obligation vaccinale, par déontologie, par devoir, pour protéger leurs patients et les plus fragiles.

Les soignants qui n'ont pas encore adhéré à l'obligation vaccinale ne sont pas des personnes perdues. Ce sont des personnes qui ont encore le choix et qui peuvent dialoguer avec leur établissement.

Cependant, les réadmettre dans les établissements reviendrait à exposer les patients à un risque plus élevé de contamination. Nous ne pouvons pas l'accepter, évidemment, surtout dans le contexte actuel de cinquième vague. Le principe de l'obligation vaccinale doit donc être pleinement maintenu.

La vraie réponse aux problèmes de l'hôpital, c'est d'augmenter le nombre de soignants. Nous sommes tous d'accord sur ce point, et nous luttons en ce sens. Nous pouvons recruter, mais cela n'est pas si facile. Nous le faisons néanmoins au moyen de la suppression du numerus clausus. On ne peut pas reprocher à ce gouvernement de ne pas l'avoir fait ! Cela diminuera évidemment par la suite la charge de travail des soignants.

La réponse aux problèmes de l'hôpital passe aussi par l'amélioration de leurs salaires. Nous l'avons fait. Il s'agit également de permettre à l'hôpital de se transformer, d'investir et de résorber sa dette. Nous le faisons !

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Après des décennies de sous-investissement, le Gouvernement consacre 30 milliards d'euros à cette fin. Vous le voyez, nous n'abandonnons pas les personnels soignants.

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour la réplique.

Mme Sylviane Noël. Madame la ministre, donnez-nous des chiffres, pas des pourcentages ! Vous savez parfaitement que le vaccin n'empêche ni d'être contaminé ni d'être contaminant.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Ce n'est pas responsable de dire cela !

Mme Sylviane Noël. Pourquoi vous obstiner ainsi alors que tout notre système de santé est à bout de souffle ? Si nous devons vivre encore longtemps avec le covid-19, nous ne devons pas oublier toutes les autres pathologies.

Dans notre pays, chaque jour, 300 personnes meurent du cancer. Combien d'entre elles voient-elles en ce moment leur opération déprogrammée, faute de personnel ? Combien d'enfants ne sont-ils pas pris en charge par des unités pédopsychiatriques complètement saturées ?
(Mme la ministre déléguée proteste.)

Face à cette situation, le Gouvernement préfère renvoyer des personnels dans un moment de très forte tension hospitalière, au risque de mettre les effectifs encore plus en tension.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Il s'agit d'un soignant sur deux cents !

Mme Sylviane Noël. Madame la ministre, cessez de vous comporter en pompier pyromane. Lorsque l'on se dit en guerre contre un virus, on ne renvoie pas les soldats chez eux : on les envoie au front et on les traite avec considération et respect !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Je vous renvoie à vos responsabilités, madame !