Question soumise le 16 décembre 2021

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur le renforcement du rôle des consuls honoraires.

Les années de réductions budgétaires subies par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont concerné au premier chef les consulats et ont conduit à un amoindrissement des contacts directs de ces derniers avec les Français de l'étranger et à une dématérialisation croissante des démarches à laquelle tous nos compatriotes n'ont pas accès pour diverses raisons
(certains vivent dans des régions qui sont dépourvues d'un réseau internet satisfaisant, d'autres ont du mal à maîtriser les outils numériques).

Dans ce contexte, les consuls honoraires – particuliers qui exercent à titre bénévole la protection des ressortissants français en difficulté et un travail de relais administratif des consulats – jouent un rôle de plus en plus important. Environ 500 dans le monde, ils assurent un maillage territorial particulièrement appréciable dans les grands pays. Ils offrent proximité et écoute et donnent la possibilité aux Français vivant loin des consulats ou n'étant pas à l'aise avec la dématérialisation de récupérer leurs titres d'identité sans avoir à faire plusieurs heures de trajet. En outre, les consuls honoraires apportent une aide précieuse dans la promotion des liens économiques et culturels entre la France et les régions où ils se trouvent grâce à leur connaissance fine des acteurs locaux et ils sont à ce titre régulièrement sollicités par les ambassades.

Compte tenu de l'importance prise par les consuls honoraires, elle souhaiterait savoir s'il serait possible de mieux reconnaître et valoriser leur rôle auprès des ambassades et consulats (par exemple en leur attribuant une adresse officielle du type prenom.nom@diplomatie.gouv.fr et en leur permettant de participer aux réunions pour l'attribution d'aides d'urgence aux Français vivant dans leurs régions) et d'élargir leurs prérogatives (notamment en leur donnant la possibilité d'accorder des laissez-passer et la saisie manuelle des demandes de renouvellement de titres d'identité pour les compatriotes étant dans l'incapacité physique de se déplacer jusqu'au consulat). L'attribution d'une adresse courriel standardisée apparaît nécessaire tant à la légitimation et la reconnaissance du rôle officiel des consuls honoraires au regard des autorités locales que pour des raisons évidentes de sécurité et de protection des données parfois sensibles que les consuls honoraires échangent très régulièrement avec les ambassades.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.