Question soumise le 23 décembre 2021

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les souscriptions de contrats d'assurance, notamment pour les dommages aux biens des collectivités.

Plusieurs assureurs habituels semblent en effet mener une politique plus restrictive auprès des collectivités, tout particulièrement à l'égard des communes situées dans des zones jugées à fort risque. Face à la hausse de la sinistralité climatique, de nombreuses collectivités se retrouvent ainsi dans une situation inconfortable qui les pousse à contractualiser avec des assureurs situés hors de France sans la garantie de la bonne gestion de leurs contrats.

Au vu de cette situation qui touche un nombre croissant de collectivités, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rassurer les maires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.