Question soumise le 30 décembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés administratives que rencontrent des associations foncières pastorales (AFP) dans la réalisation de travaux d'ouverture paysagère.

Dans le Bas-Rhin, par exemple, les vallées de la Bruche et de Villé mènent depuis plus de vingt-cinq ans des actions d'ouverture paysagère, notamment en mettant en place des associations foncières pastorales autorisées.

Malgré l'impact positif de ces politiques locales qui ont largement porté leurs fruits, ces projets d'ouvertures paysagères et de remises en herbe rencontrent de plus en plus d'obstacles administratifs à leur poursuite. Ces derniers bloquent ou freinent fortement toute nouvelle création d'association foncière pastorale sur l'ensemble du massif vosgien.

Cette complexité administrative a de multiples conséquences. D'une part, cette situation pénalise techniquement et financièrement les collectivités car les démarches sont de plus en plus longues et coûteuses. D'autre part, elle démotive les propriétaires et les communes s'agissant de procédures qui ont fait largement leurs preuves depuis trente ans. Enfin, elle incite les financeurs à ne plus participer à la pérennité de ces dispositifs d'aides dans la mesure où les crédits alloués ne sont pas consommés ou que les délais ne peuvent plus être respectés.

C'est le cas de l'association foncière pastorale du Kinschberg dont le dossier, en instance depuis son dépôt en 2018, a fait l'objet de nombreuses démarches et procédures administratives qui n'ont toujours pas permis l'engagement des travaux à ce jour.

Le souhait de la communauté de communes de la vallée de Villé, comme de l'ensemble des collectivités du massif vosgien et de ses partenaires, serait d'aller dans le sens d'une simplification des démarches. Un dossier unique permettrait aux différents services de l'État concernés d'avoir une approche globale de la situation lors de son instruction. Cela permettrait également d'y apporter une réponse concordante et éviterait au porteur de constituer plusieurs dossiers en donnant davantage de lisibilité à ces procédures.

Il s'agirait, par la même occasion, de soutenir les élus de proximité, soucieux de mener à bien ces projets collectifs d'ouverture paysagère, en leur facilitant et en accélérant les procédures administratives.

Elle souhaiterait dès lors connaître la position du Gouvernement sur cette proposition et savoir comment il compte prendre en considération ce souhait de simplification des acteurs du territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.