Question soumise le 1er avril 2021

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la terminologie « hydroalcoolique » dans les différents supports de communication nationaux dits « Ensemble contre la Covid-19 », destinés à lutter contre la pandémie que nous connaissons.

Les recommandations consistent, entre autres, à utiliser une solution hydroalcoolique comme moyen de protection essentiel.

Certaines formulations sans alcool peuvent pourtant être conformes aux normes en vigueur et notamment répondre à la norme européenne d'efficacité antimicrobienne EN 14476, qui certifie leur activité virucide et désinfectante, au même titre que les solutions hydroalcooliques.

Aussi, l'utilisation de la terminologie « hydroalcoolique » dans la communication, écarte les produits dont la spécificité réside dans l'absence totale d'alcool dans leur fabrication, suivant des formulations novatrices qui permettent d'assurer une parfaite désinfection. Nombreux sont d'ailleurs les particuliers et professionnels qui recherchent ce type de désinfectants sans alcool qui est lui-même générateur de lésions au contact du froid ou de décolorations sur les produits en cuir, par exemple. En outre, il convient de souligner la situation particulièrement pénalisante que connaissent des entreprises françaises qui ont su répondre à la demande très forte dont elles ont fait l'objet en début de crise sanitaire, mais qui se trouvent aujourd'hui dans la quasi-impossibilité de commercialiser leurs solutions antiseptiques sans alcool.

Devant ce constat, il lui demande s'il envisage une révision de la terminologie utilisée dans la communication institutionnelle de lutte contre le SARS-CoV-2, de telle sorte que les entreprises qui fabriquent des produits désinfectants dont la formulation sans alcool répond à la norme EN 14476, puissent s'inscrire dans la commercialisation de solutions antiseptiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.