Question soumise le 8 avril 2021

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les difficultés financières que rencontrent les sociétés de chasse locatrices des lots domaniaux appartenant à l'Office national des forêts.

La crise sanitaire impacte la fragile capacité financière de ces associations. En effet, ces dernières subissent elles-aussi les mesures de confinement et d'interdiction de rassemblement : diminution des ventes de cartes de chasses (notamment à l'égard des chasseurs extérieurs invités) et annulation des manifestions (épreuves canines, repas, loto, ball trap…).

Il lui demande de bien vouloir autoriser une diminution exceptionnelle de la valeur du prix du loyer 2021-2022, dans une fourchette se situant entre 15 et 33 % de son montant. À cet égard, il convient de prendre en considération le régime de traitement qui est réservé aux lots de chasse domaniaux en Cévennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.