Question soumise le 8 avril 2021

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du financement de la psychiatrie.

La santé mentale est au cœur de l'actualité en raison de l'augmentation de la souffrance psychique inhérente aux effets de la crise sanitaire et ce nouveau modèle de financement doit pouvoir respecter les spécificités de chaque acteur.

Si l'homogénéisation des modalités de financement et l'adéquation tarifaire à l'intensité de prise en charge des patients font l'unanimité, la contrainte temporelle et la méthode choisie pour une mise en œuvre en 2022 inquiètent. Ce calendrier ne permettrait pas de tirer des enseignements des assises de la psychiatrie et de la santé mentale qui doivent se tenir avant l'été afin d'élaborer un diagnostic et des propositions d'adaptation de l'organisation des soins en psychiatrie et santé mentale.

Il est alors difficile de fixer un cadre à cette réforme du financement de la psychiatrie préalablement à cette phase de diagnostic et en l'absence de simulation d'impact pour les établissements de santé privés.

Le rapport de la Cour des comptes publié en février 2021 souligne par ailleurs l'importance de redéfinir l'articulation de l'organisation des soins et d'élaborer des conditions techniques de fonctionnement pour l'ensemble des établissements de santé de psychiatrie.

Il lui demande de bien vouloir revoir le calendrier de cette réforme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.