Question soumise le 8 avril 2021

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant l'encadrement des projets photovoltaïques au sol.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'État affiche une grande ambition visant à soutenir les énergies renouvelables. Il constate que les professionnels de l'agriculture ne sont pas suffisamment associés aux projets menés, en particulier lorsqu'il s'agit d'implanter des centrales photovoltaïques au sol.

En effet, les sols agricoles et forestiers doivent être maintenus le plus possible dans leur fonction environnementale première. Or, le développement des centrales photovoltaïques au sol crée une pression financière sans commune mesure avec les revenus agricoles dans un contexte où le foncier agricole devient de plus en plus un placement spéculatif. L'implantation de centrales solaires ne doit donc être envisagée sur des sols à vocation agricole qu'à titre exceptionnel et en plein accord avec la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

En outre, il note que certains projets photovoltaïques se donnent un caractère écologique en implantant des ruches ou en permettant la présence de moutons de pâture sous les panneaux, mais sans aucune garantie de pérenniser l'une ou l'autre de ces activités.

Enfin, les bâtiments ou les sols déjà artificialisés, comme des parkings, sont des espaces plus appropriés à être adaptés pour accueillir des centrales solaires que des espaces naturels.

Il lui demande donc de préciser les dispositions réglementaires et législatives qu'elle entend prendre pour mieux encadrer l'implantation des centrales solaires sur les sols à vocation agricole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.