Question soumise le 8 avril 2021

Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur l'arrêt de la diffusion des chaînes françaises dans les pays du Maghreb. Cette dernière était possible grâce au débordement de la diffusion satellitaire. Depuis le passage au numérique en 2011, les chaînes françaises ne sont plus disponibles gratuitement et la vente d'un décodeur permettant de capter ces chaînes est interdite hors de France. Dans le même temps, il a été constaté une dégradation de l'attrait, de la maitrise et de l'utilisation du français dans les pays du Maghreb. Or, comme le disait le Président de la République devant l'Académie française, une langue est vivante et influente lorsqu'elle est activement utilisée, en particulier dans la communication internationale et il importe de renforcer sa présence dans les lieux emblématiques de la vie internationale. La diffusion des chaînes de télévision françaises au-delà des frontières de l'hexagone représente un potentiel de développement en termes d'audience et de rayonnement culturel très important.

Elle lui demande si des mesures pourraient être mises en place afin de permettre le rétablissement de la présence audiovisuelle au Maghreb et ainsi d'assurer un meilleur rayonnement de la France et de la francophonie dans cette région avec laquelle nous partageons tant de liens historiques et culturels.

Réponse émise le 6 mai 2021

Vous m'avez adressé le 8 avril une réflexion sur l'opportunité de rétablir la diffusion des chaînes françaises au Maghreb. Je vous remercie pour votre intérêt pour le rayonnement de notre langue dans cette région historiquement proche de notre pays. Comme vous le relevez très justement, les chaînes françaises ne sont plus disponibles gratuitement par débordement satellitaire au Maghreb depuis le passage au numérique en 2011, et la vente d'un décodeur permettant légalement de capter ces chaînes y est interdite. En effet, les diffuseurs nationaux tels que les chaînes du groupe France Télévisions, qui ne possèdent en principe les droits de diffusion de leurs programmes que pour le territoire national, ne peuvent être distribués à l'étranger. Forte de ce constat, France Télévisions a entrepris une démarche volontariste afin d'être en mesure de proposer à des opérateurs étrangers ses chaines dans un cadre contractuel. Ainsi, des signaux spécifiques ont été conçus afin de diffuser exclusivement des programmes dont les droits ont été acquis pour certains territoires. En ce qui concerne le Maghreb, France Télévisions a conclu un accord avec l'opérateur Maroc Telecom qui lui permet de diffuser au Maroc France 2, France 3, et France 5. En Algérie, Aramédia, la seule offre légale qui reprenait ce bouquet de chaînes, n'a hélas pu se développer compte tenu des difficultés politiques locales. Enfin, en Tunisie, le contrat qui liait France Télévisions avec Ooredoo s'est arrêté en 2019. France Télévisions poursuit cependant ses prospections afin de développer une offre légale dans cette région. Je souhaite rappeler que l'audiovisuel public français est également constitué de médias dédiés à notre présence sur la scène internationale. L'audiovisuel extérieur de la France, notamment les chaines de radio et de télévision du groupe France Médias Monde (RFI, France 24, MCD) et TV5 Monde, offrent au public des contenus de qualité porteurs des valeurs de la francophonie. Présents au Maghreb, ils contribuent à y maintenir notre langue. France 24 enregistre de très bonnes audiences au Maghreb ainsi que TV5 Monde, l'opérateur de la francophonie multilatérale. La plateforme en ligne TV5MONDEplus, annoncée par le président de la République lors du Sommet d'Erevan et lancée le 9 septembre dernier, a considérablement renforcé l'offre de contenus francophones. Elle rend la chaîne disponible gratuitement dans le monde entier, sous-titrée en 5 langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe), et rassemble des contenus culturels (films, séries, documentaires…), éducatifs, de divertissement et d'apprentissage de la langue française. TV5MONDEplus permettra à terme de faire rayonner toute la diversité de la francophonie dans le monde entier. Disponible via internet, cette plateforme est à même de toucher les jeunes générations, cible prioritaire de notre diplomatie culturelle. Vous assurant de mon engagement en faveur de la promotion de la Francophonie, je suis convaincu que l'offre audiovisuelle française saura trouver son public au Maghreb.