Question soumise le 8 avril 2021

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Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).

Les équipes du SMUR sont, au titre de la loi, composées des catégories de personnels suivantes : médecin ou interne ; étudiant hospitalier ; infirmier diplômé d'État ; conducteur ambulancier titulaire du diplôme d'État d'ambulancier.

Ainsi, le conducteur du véhicule d'urgence, outre ses capacités techniques pour la conduite d'urgence, dispose d'une solide formation aux soins et à la prise en charge des patients.

Or, depuis quelques années, les agences régionales de santé (ARS), garantes du respect de la conformité réglementaire des modalités de fonctionnement, admettent des personnels non diplômés d'État au poste légalement dévolu à l'ambulancier, au prétexte que le véhicule médical léger ne serait pas soumis aux mêmes obligations que la structure mobile, qui transporte le patient.

Cette interprétation des textes par les ARS aurait pour effet de remplacer les ambulanciers par des assistants de régulation médicale, ou des aides-soignants, non formés à la conduite d'urgence. Il conviendrait de faire cesser ces pratiques et de reconnaître la place et la valeur de l'ambulancier comme un professionnel de santé, et de mettre en sécurité les équipages, transporté par un professionnel formé à la fois aux soins et à la conduite d'urgence.

C'est pourquoi elle lui demande ce que compte faire le ministère pour que les règles soient clarifiées auprès des ARS, afin qu'elles n'aient plus de marge d'interprétation dans leur application.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.