Question soumise le 8 avril 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, à propos des conséquences de la location longue durée pour les consommateurs.

Il rappelle que la location longue durée s'est largement développée dans les enseignes de la grande distribution, en tant que solution alternative aux crédits classiques, pour l'usage de biens courants (téléphonie mobile, électroménager, informatique…).

Néanmoins, comme vient de la souligner la Cour des comptes, « attractive par la faiblesse des loyers proposés, accessible à tous les clients sans vérification de leur solvabilité, la location longue durée peut être un engagement très contraignant sur plusieurs années, pour un intérêt économique discutable et avec une information préalable insuffisante ».

Ces offres peuvent donc s'avérer défavorables aux consommateurs d'autant que le bien reste la propriété du loueur à l'issue du contrat.

Par conséquent, dans la mesure où la location longue durée pour des biens d'équipement peut conduire à des conséquences financières similaires à celles du crédit à la consommation, comme le surendettement, il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire évoluer le cadre juridique, ainsi que cela est recommandé par la Cour des comptes et les associations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.