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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 22082 au Ministère de l'europe


Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger

Question soumise le 8 avril 2021

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Mme Évelyne Renaud Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger. Lors de la 34ème session de l'Assemblée des français de l'étranger, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire a annoncé que le calendrier de la campagne de subventions était prolongé jusqu'au 30 avril 2021 pour permettre le recueil de nouvelles demandes. Il a aussi été annoncé que l'éligibilité à cette aide était étendue au delà des organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES), à d'autres associations « œuvrant au soutien social de nos compatriotes, et particulièrement celles apportant une aide financière aux auto-entrepreneurs français à l'étranger ». À ce jour, et à moins d'un mois de la date limite de dépôt des dossiers, moins d'une dizaine de consulats a affiché sur son site internet cette information. Pour le petit nombre de consulats ayant communiqué cette campagne, les démarches à réaliser en vue du dépôt d'un dossier ne sont pas détaillées et doivent être accomplies à la mi-avril pour une date butoir fin avril. Pour obtenir le formulaire et connaître les pièces justificatives à fournir, les postes renvoient vers une adresse dédiée. Or cette étape supplémentaire peut dissuader certaines associations candidates. Elle voudrait savoir si l'ensemble des postes consulaires a été prévenu du dispositif et si des consignes ont été données afin d'en faire la publicité. Elle souhaiterait également que le dossier ainsi que les instructions de montage de la demande soient accessibles directement en ligne. Enfin, elle l'interroge également sur les critères retenus pour l'octroi de subventions notamment pour les associations aidant les entrepreneurs français à l'étranger.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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