Question soumise le 8 avril 2021

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) s'appliquant à la construction des futurs bâtiments neufs.

Le Gouvernement a décidé d'imposer, dans le cadre de la RE 2020 qui devrait être mise en œuvre courant 2021, un nouveau mode de calcul des émissions carbone des matériaux dit « d'analyse du cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée », privilégiant le secteur du bois, qui représente actuellement 10 % du marché des maisons individuelles et du petit collectif.

Les entreprises de la filière béton investissent de longue date dans la décarbonation de leur industrie. Elles s'inquiètent des dispositions régissant la nouvelle RE 2020.

Le 20 janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a créé une mission d'information flash sur l'impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), c'est-à-dire des nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments neufs, individuels et collectifs, à usage d'habitation.

Dans le rapport adopté par la Commission des affaires économiques du Sénat le 10 mars 2021, il est constaté que cette réglementation va impacter durement plusieurs filières dont la filière béton. Il formule 20 propositions réunies en 5 axes.

Aussi, il souhaiterait savoir dans quelles mesures le Gouvernement entend tenir compte de ce rapport ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour concilier les objectifs de décarbonation du secteur du logement et de la construction avec les réalités économiques et environnementales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.