Question soumise le 8 avril 2021

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers de guerre arméniens retenus en Azerbaïdjan.

L'accord de cessez-le-feu, signé le 9 novembre 2020 par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie, actait la fin du conflit militaire sur le territoire de l'Artsakh et incluait une clause de retour réciproque de tous les prisonniers de guerre détenus par les parties. Mais, début décembre 2020, en violation de ce cessez-le-feu, les forces azerbaïdjanaises ont lancé une attaque dans la région de Hadrout et fait de nouveaux prisonniers, venant s'ajouter à ceux qui n'avaient pas été libérés. On compterait parmi eux des civils kidnappés, dont des femmes. Ces détenus sont considérés comme « des saboteurs, des terroristes » et ils ne sont pas remis aux autorités arméniennes. Or l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch a publié, le 19 mars 2021, un rapport indiquant que l'armée azerbaïdjanaise a « maltraité des prisonniers de guerre arméniens » en les soumettant à « des traitements cruels et dégradants ainsi qu'à des tortures », ce qui laisse craindre pour la vie de ces prisonniers.

En conséquence, il lui demande comment la France, co-présidente du groupe de Minsk, entend peser pour obtenir l'application du droit international humanitaire et la libération des prisonniers de guerre arméniens détenus arbitrairement par l'Azerbaïdjan.

Réponse émise le 6 mai 2021

La France suit de près les questions relatives aux prisonniers et crimes de guerre, liées au conflit qui s'est déroulé au Haut-Karabagh du 27 septembre au 9 novembre 2020. En vertu du rôle qui lui a été confié par l'OSCE en 1997 au sein de la co-Présidence du Groupe de Minsk, la France rappelle, à l'occasion de chaque entretien avec les dirigeants d'Arménie et d'Azerbaïdjan, les obligations découlant du droit international humanitaire, s'agissant notamment du traitement des prisonniers de guerre, dont nous demandons la libération, et la nécessité d'enquêter sur les exactions documentées par les organisations non-gouvernementales. La France entretient également des contacts avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR), qui travaille au quotidien avec les parties en vue de rendre visite aux prisonniers. L'organisation a rencontré la majorité des prisonniers de guerre détenus en Azerbaïdjan et a fait savoir qu'aucun d'entre eux n'était détenu dans des conditions qui seraient contraires au droit international humanitaire. La libération, le 10 mars dernier, de Madame Marel Najarian, ressortissante libano-arménienne, est un pas dans la bonne direction. La coprésidence du Groupe de Minsk contribue à exercer la pression nécessaire sur les parties afin d'avancer sur ce sujet. La France continuera de l'évoquer avec les dirigeants de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie, afin que l'ensemble des prisonniers de guerre et autres détenus puissent regagner leur pays et que la lumière soit faite sur l'ensemble des crimes qui ont pu être commis au cours du conflit au Haut-Karabagh.