Question soumise le 8 avril 2021

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M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur la politique de destruction des retenues d'eau.

La France compte près de 60 000 seuils, moulins et barrages. Depuis plusieurs années, ces ouvrages font l'objet de procédures de destruction au motif qu'ils mettraient en péril la continuité écologique des espèces et la circulation des sédiments entre les cours d'eau. Ainsi, entre 3 000 et 4 000 chaussées, seuils ou retenues ont déjà été détruits sur la Sèvre nantaise en Loire-Atlantique, sur l'Yon en Vendée, sur la Cléry dans le département du Loiret et sur tant d'autres rivières. Récemment, le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020, a conforté cette politique en substituant la procédure de demande d'autorisation préalable (étude d'impact et enquête publique) par une simple déclaration de travaux. Pourtant, force est de constater que ces destructions massives ont eu partout en France, des conséquences désastreuses pour ne pas dire contreproductives : assèchement de certains lits, abaissement du niveau de nos nappes, disparition d'un patrimoine architectural, et suppression d'un potentiel de production d'énergie renouvelable.

Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend prendre prochainement, des dispositions permettant de préserver l'équilibre et la continuité écologique dans les cours d'eau sans recourir à la destruction de retenues d'eau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.