Question soumise le 15 avril 2021

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Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le devenir des formations de secrétaires de mairie remplaçants organisées par les centres de gestion de l'ancienne région Limousin.

Les centres de gestion de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne organisent conjointement avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ces formations depuis plus de vingt ans.

Alternant théorie et pratique, celles-ci offrent aux collectivités territoriales du personnel administratif de qualité pour des remplacements ou renforts occasionnels et permettent à près d'une cinquantaine de demandeurs d'emploi de trouver un débouché professionnel.

Du fait de la situation démographique et de l'absence de formations initiales dans ce domaine, ce dispositif -auquel sont très attachés les élus locaux- mobilise les établissements publics concernés mais également les collectivités territoriales qui accueillent les candidats lors de la formation tutorée.

Pour maintenir ces formations, des conventions de partenariat entre les centres de gestion de l'ancienne région Limousin, le CNFPT et Pôle emploi ont permis de sécuriser juridiquement le parcours des stagiaires et d'en diminuer les coûts.

Au début de l'année 2021, Pôle emploi a informé les centres de gestion de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne qu'il revoyait les modalités de sa participation financière à ces formations rendant ainsi extrêmement compliquée leur mise en place pour cette année. Le maintien de ce dispositif a toutefois été validé à titre dérogatoire.

Compte tenu des excellents résultats de ces formations annuelles tant en termes de retour à l'emploi que de services apportés à la population, elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour en assurer la pérennité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.