Question soumise le 15 avril 2021

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des Français aux autotests Covid.

Beaucoup d'épidémiologistes estiment que l'usage massif des autotests est une condition importante pour faire reculer la pandémie. De nombreux États ont déjà déployé l'accès aux autotests depuis plusieurs semaines avec une organisation qui permet une diffusion et un usage très développés.

En France, ce n'est que le 16 mars 2021 que la haute autorité de santé (HAS) a publié un avis recommandant le recours aux autotests antigéniques nasaux. Dix jours plus tard, le ministère de la santé a annoncé qu'il autoriserait leur commercialisation à titre dérogatoire en officine uniquement, cela devant être effectif le 12 avril 2021.

Lors d'un entretien accordé à France Inter le jeudi 1er avril 2021, le ministre des solidarités et de la santé a indiqué que l'État avait commandé 5 millions d'autotests de bonne qualité. Ce chiffre paraît très insuffisant si l'on veut assurer une diffusion massive de ces tests, ce qui est indispensable.

Il ne faudrait pas que, faute de commandes suffisantes, l'accès aux autotests soit aussi difficile et sélectif que ce fut le cas pour les masques lors de la première vague.

Beaucoup de retards ont déjà été cumulés par les pouvoirs publics, dans tous les domaines depuis le début de la pandémie, et ils s'obstinent encore à ne jamais les reconnaître et hélas poursuivent dans cette mauvaise voie.

D'autre part, il est important que cet approvisionnement soutienne une filière française.

En Allemagne, 11 fabricants – dont une bonne moitié de sociétés chinoises – avaient mi-mars reçu le feu vert pour commercialiser leur production.

Les producteurs français n'ont à ce jour aucune visibilité sur les commandes venant de notre pays.

«Cinq à dix fabricants ont déjà envoyé des dossiers à l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé », a expliqué, il y a peu, un porte parole du ministère, en insistant sur le fait que certains de ces fabricants sont français et en promettant un arrêté ministériel rapidement. Or, à ce stade, nous ne disposons pas d'informations précises sur la commande du Gouvernement et le soutien à cette filière. Il semble que dans ces circonstances une forme de souveraineté nationale peut s'organiser sans obérer les capacités d'exportations de nos entreprises.

Le ministère a également indiqué que les autorisations de commercialisation seront dérogatoires, car aucun autotest n'a encore obtenu le marquage CE, garant de la sûreté de ce dispositif médical de diagnostic et préalable à une autorisation de mise sur le marché en bonne et due forme : ces dérogations « seront limitées dans le temps, pour que les entreprises puissent finaliser leur procédure de marquage CE ».

Il est nécessaire de garantir aux Français que ces autotests seront accessibles partout et pour tous. En limiter l'accès serait donner un signal confus et démobilisateur pour nos concitoyens.

Elle lui demande donc quels sont les fournisseurs de l'État pour la commande de 5 millions d'autotests dont il a parlé.

Considérant que ces autotests sont essentiels dans la lutte contre la pandémie, que le recours à ces dispositifs est recommandé par la HAS et de nombreux épidémiologistes ; considérant par ailleurs que la demande des Français, comme dans les autres pays européens où c'est déjà possible, va être importante, elle lui demande également de lui indiquer quelles mesures vont être prises par le Gouvernement pour compléter la première commande et à quels fournisseurs. Enfin, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a prévu de sécuriser l'approvisionnement en autotests en privilégiant leur production par des fabricants français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.