Question soumise le 15 avril 2021

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M. Jean Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) liés à l'exercice du mandat des élus locaux ainsi que les évolutions envisageables.

L'exercice d'un mandat local est un engagement citoyen fort. La plus grande partie des élus locaux s'investissent beaucoup en temps et développent ainsi, par l'exercice de leur mandat, des compétences nouvelles. Et cela est d'autant plus vrai pour les élus municipaux des petites communes où les agents territoriaux sont moins nombreux. Toutefois, l'exercice de tels mandats nécessite parfois des aménagements de sa vie professionnelle. Nombre d'élus ont demandé des requalification de leur contrat de travail en trois quarts temps voire en mi-temps au dépens de leur pouvoir d'achat.

Il lui demande donc dans quelles mesures les diplômes obtenus en VAE par les élus peuvent être pris en compte au sein de leur milieu professionnel, notamment au sein de la fonction publique. Il l'interroge particulièrement sur les possibilités de reconnaître ces diplômes à travers des avancements d'indice ou de grade pour les agents engagés dans des mandats électifs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.