Question soumise le 15 avril 2021

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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la demande de l'association des maires de France (AMF) d'une compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination.

Les dépenses ont été avancées par les collectivités pleinement mobilisées pour faire front à la crise sanitaire (mise à disposition de locaux, moyens humains et matériels…). Si une compensation est bien prévue par les agences régionales de santé via le fonds d'intervention régional, des disparités se font jour entre régions et les moyens ne sont pas à la hauteur. L'AMF a ainsi souhaité rappeler sa demande de compensation intégrale depuis le mois de février 2021. Aussi, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière et quels sont les modalités et les délais de versement de subventions de compensation prévus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.