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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 22207 au Ministère de la culture.
Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle
Question soumise le 15 avril 2021
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les intermittents oubliés des aides, en particulier celles en matière d'accès au congé maternité et maladie indemnisé pour ces salariés discontinus. Les intermittentes ne peuvent prétendre à une indemnisation d'un congé maternité que si elles respectent des critères de minimum d'heures travaillées ou de rémunération perçue au cours des mois précédents. Or, la crise sanitaire actuelle, et qui hélas s'éternise, ne leur permet pas de remplir ces critères : n'ayant pu travailler durant ces derniers mois et le chômage n'ouvrant pas les droits pour les allocations de congé maternité, les grossesses ne sont donc plus prises en compte. De plus, leur période de congé maternité ne pourra pas, non plus, être comptabilisé pour aider à l'ouverture de droits au chômage consécutif au congé maternité. Il en est de même pour le congé maladie : les intermittents ne parviennent plus à réunir les conditions fixées par la sécurité sociale pour ouvrir des droits aux indemnités journalières d'assurance maladie. Les mesures de soutien mises en place comportent donc de graves lacunes qu'il convient de combler. À titre d'exemple, voici quelques mesures proposées par un collectif d'intermittents : le rallongement des droits liés à l'année blanche en prenant en compte la durée réelle d'incapacité à travailler, le renouvellement des droits pour l'année 2021 dans son entièreté, des indemnisations chômage pour tous. Il l'interroge donc quant aux mesures envisagées pour combler ces lacunes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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