Question soumise le 15 avril 2021

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M. Sebastien Pla demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de bien vouloir lui faire connaître, ainsi que le prévoit l'article 5 de la charte de l'environnement, les actions réalisées ou en cours de réalisation pour évaluer les risques liés aux variétés rendues tolérantes aux herbicides en France (VRTH), permettant de répondre aux observations de l' Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) sur la traçabilité de l'utilisation des semences VRTH jusqu'à l'utilisation finale des cultures, le renforcement de la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH dans les régions concernées et dans les matrices de colza et de tournesol, la réalisation d'une étude comparative des concentrations en résidus d'herbicides dans les eaux environnementales selon que les VRTH sont utilisées ou non et sur les effets sanitaires potentiels des VRTH.

À ces fins, il souhaiterait également connaître les mesures qu'il compte engager pour améliorer la connaissance des pratiques associées aux VRTH et sensibiliser les agriculteurs à l'égard de celles qui sont susceptibles d'induire des risques d'apparition et de développement des résistances des adventices aux herbicides, au moyen d'une charte des bonnes pratiques de désherbage dans les rotations incluant des VRTH, par exemple.

Enfin il entend savoir s'il a impulsé des démarches récentes pour solliciter, auprès de la Commission européenne, l'autorisation de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VRTH issues de la mutagenèse utilisées en France, afin que les exploitants mettent en œuvre des pratiques destinées à limiter l'apparition de résistance aux herbicides.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.