Question soumise le 15 avril 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le Premier ministre, à propos de la représentation des personnes les plus pauvres au Conseil économique, social et environnemental.

Il rappelle qu'un décret n° 2021 309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a modifié la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Alors que la crise sanitaire fragilise les plus démunis, plusieurs associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion s'inquiètent de cette nouvelle organisation du CESE.

Ainsi, sur les 175 nouveaux sièges prévus, seuls deux sont dédiés aux représentants du secteur de la pauvreté, hébergement d'urgence, lutte contre l'exclusion, accueil des demandeurs d'asile et droit des étrangers, soit 1,14 % des sièges. ATD Quart Monde qui siégeait au CESE depuis 1979 perd son siège.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir le nombre des sièges attribués au secteur de la lutte contre l'exclusion au CESE pour permettre une représentation équitable des 15 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.