Question soumise le 15 avril 2021

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Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réglementation pour les feux tricolores intelligents asservis à la vitesse.

Ces feux sont destinés à modifier le comportement de l'automobiliste en passant au rouge ou au vert en fonction de la vitesse des véhicules en approche. Ces dispositifs modérant sensiblement la vitesse ont été installés par de nombreuses collectivités pour sécuriser l'usage de leurs routes.

Or, la législation française ne les autorisant pas, les collectivités ont été sommées de ne plus utiliser ces dispositifs. En réponse à de nombreuses questions écrites sur le sujet, vous indiquez étudier les modalités de règlementer cet usage, avoir mis en place un groupe de travail et expérimenter ce dispositif sur la commune de Vieux-Mesnil.

Il est important que des décisions soient rapidement prises sur cette autorisation d'utiliser et d'installer des feux tricolores intelligents asservis à la vitesse car ces dispositifs sont un moyen adapté pour sécuriser les routes en traverse de bourgs, tout particulièrement dans les départements ruraux.

Ainsi, elle souhaite connaître le calendrier que le Gouvernement se donne pour réglementer l'usage des feux tricolores intelligents asservis à la vitesse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.