Question soumise le 15 avril 2021

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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les préoccupations des professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) et des personnels de centres de formation d'apprentis (CFA) sur l'avenir de l'apprentissage suite à la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 qui a modifié en profondeur la formation par l'apprentissage dans le BTP, notamment en qui concerne le mode de fonctionnement des CFA paritaires du BTP qui jusqu'alors a fait ses preuves.

Depuis le 1er janvier 2020, les associations gestionnaires régionales des CFA paritaires du BTP sont devenues, sur leur périmètre, des organismes de formation autonomes dans la gestion de la formation professionnelle dont l'apprentissage. Les inquiétudes portent sur une risque de disparition à termes des dispositions nationales qui garantissent une couverture territoriale de proximité pour les jeunes, pour les entreprises une formation de valeur nationale en cohérence avec leurs attentes et leurs besoins concernant le développement des métiers et enfin pour les salariés des CFA, un statut national qui cadre et unifie les conditions de travail et garantit une pédagogie de qualité pour les apprentis.

En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend reprendre le dialogue social au niveau national afin de préserver les conditions de formation par l'apprentissage dans le BTP sur l'ensemble du territoire et de permettre une mutualisation des moyens en fonction des besoins des associations régionales paritaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.