Question soumise le 15 avril 2021

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives de soutien envisagées pour la filière vitivinicole dans le cadre de la relance du secteur.

En effet, après avoir subi une succession de difficultés liées notamment aux taxes américaines à l'export, à la crise sanitaire, à la fermeture de la restauration et au Brexit, la filière vitivinicole mise sur l'investissement pour se relancer.

À cet égard, l'appel à projets de FranceAgriMer, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, vient ainsi de recevoir les candidatures de 2 200 entreprises prévoyant un total de 550 millions d'euros d'investissements sur les deux prochaines années. Or avec un taux prévu de 40 % d'aides à l'investissement pour les petites et moyennes entreprises (PME), il faudrait en conséquence une enveloppe de 216 millions € pour répondre à la demande de subventions. Soit 36 millions de plus que l'enveloppe actuellement dédiée, qui s'élève à 180 millions €.

Le Gouvernement n'envisage pourtant pas de prendre en compte tous les dossiers, s'orientant plutôt vers une sélection de ces derniers, perspective à laquelle la filière vitivinicole s'oppose. Alors que le Gouvernement débloque des milliards d'euros pour un plan de relance de l'économie et incite les entreprises à se projeter et à espérer dans l'avenir ; les acteurs de la filière estiment qu'une augmentation de l'enveloppe du dispositif doit être privilégiée afin de soutenir l'ensemble des entreprises dans leur dynamique positive.

Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à la demande de la filière vitivinicole en haussant l'enveloppe des aides aux investissements à la hauteur des demandes éligibles et s'il entend défendre pour elle l'obtention de crédits communautaires de crise pour renforcer le secteur dans la durée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.