Question soumise le 15 avril 2021

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences induites par la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE 2020) pour les entreprises du bâtiment et notamment la filière béton.

Ces nouvelles mesures gouvernementales prévues pour entrer en vigueur le 1er juillet 2021 imposent en effet un nouveau mode de calcul des émissions carbone qui vise à faire évoluer les constructions vers un usage systématisé du bois et des matériaux biosourcés. L'objectif poursuivi est de rendre leur usage majoritaire dès 2030 dans les maisons individuelles et le petit collectif, y compris pour la structure. Ces perspectives inquiètent la filière béton, qui représente environ 65 000 emplois au cœur du territoire et peine déjà à se remettre des conséquences de la crise sanitaire et du confinement.

Les acteurs concernés font valoir que le développement des constructions « bas carbone » n'implique pas nécessairement de recourir uniquement au bois et que c'est également dans la volonté de relever le défi de la transition écologique qu'ils ont entrepris, depuis vingt ans, de lourds investissements pour innover et favoriser la mixité des matériaux. À cet égard, leurs efforts ont été très nombreux pour favoriser notamment l'usage de produits bas carbone, la multiplication de solutions pour végétaliser et désimperméabiliser la ville, ou encore pour réduire l'artificialisation en travaillant sur la densification. Par ailleurs le parti pris du « tout bois » alors même que les maisons à ossature bois représentent moins de 10 % du marché neuf en France aujourd'hui semble sous-estimer le fait que le bois de construction produit en France ne peut suffire actuellement et que des importations massives de ce bois seront nécessaires pour répondre à la demande.

Aussi, face à la menace qui pèse à brève échéance sur l'activité de nombreuses entreprises elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des acteurs de la filière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.