Question soumise le 15 avril 2021

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Mme Raymonde Poncet Monge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé suite à l'enquête de Médiapart du 5 avril 2021 sur l'institut public Gustave-Baguer (92) et, plus généralement, sur la prévention de la maltraitance institutionnelle dans les structures relevant des autorités régionales de santé et le suivi des signalements.

Le 5 avril 2021, Médiapart publiait une enquête réalisée suite aux signalements de personnels et de familles de l'institut Gustave-Baguer dans les Hauts-de-Seine accueillant des jeunes présentant des troubles auditifs ou langagiers.

Selon l'article, la logique gestionnaire et la volonté d'effectuer toujours plus d'économies auraient gravement altéré la qualité du suivi et des soins auprès des jeunes et entrainé une situation de maltraitance institutionnelle.

L'article précise que « depuis plus d'un an, des soignants et des familles ont fait part de leurs inquiétudes aux deux tutelles, l'autorité régionale de santé et la maison départementale des personnes handicapées ». Ces tutelles n'auraient pas donné suite à ces signalements tout en félicitant la direction d'avoir redressé les comptes et amélioré le taux d'occupation de l'institut.

Aussi, elle lui demande quelles actions d'urgence le ministère compte mettre en place pour l'institut Gustave-Baguer suite à cette enquête.

Elle demande également, plus généralement, quelles actions sont entreprises par les autorités régionales de santé et le ministère pour prévenir efficacement la maltraitance institutionnelle et, comme pour ce cas, répondre avec la plus grande célérité aux signalements de maltraitance par les usagers, leurs familles, voire le personnel, auprès de ses services déconcentrés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.