Question soumise le 15 avril 2021

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Mme Agnès Canayer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, à propos des conséquences de la vente sauvage de muguets au 1er mai sur la filière végétale, dont plus particulièrement les artisans fleuristes.

Reconnus essentiels par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les artisans fleuristes sont des acteurs importants de la vie locale de proximité, participant activement au lien social et au dynamisme commercial. Dans l'optique de répondre de la manière plus adaptée aux attentes des consommateurs, les artisans fleuristes ont développé des compétences techniques et un savoir faire professionnel conséquent. La vente de végétaux relève ainsi des professionnels du végétal, qualifié pour cet exercice.

De coutume bien ancrée, le muguet s'offre en cette date du 1er mai, pour porter bonheur à ses proches. Pourtant, si les artisans fleuristes sont ouverts en ce jour férié, de nombreux marchands non professionnels s'exercent à la vente de muguets sans autorisation municipale. En plus d'être illégale, ce procédé de vente à la sauvette nuit aux commerçants fleuristes et autres réseaux de distribution des végétaux, présents et ouverts tous les jours de l'année. À titre d'information, la filière du muguet représente 60 millions de brins produits chaque année et 22 millions dépensés par l'ensemble des français. Le préjudice que subit les artisans fleuristes par ces ventes à la sauvette est donc conséquent et ne peut rester sans réponse.

Si des textes de loi régissent et encadrent la vente strictement la vente sur le domaine public, ces ventes sauvages de muguet s'organisant chaque année sortent du cadre de la loi et échappent complètement au contrôle de l'État ainsi qu'à l'assujettissement légitime des différentes taxes ou impôts en vigueur. Ainsi, les ventes à la sauvette lèse les artisans fleuristes certes, mais elles provoquent également une distorsion de concurrence manifeste et une perte de revenus pour l'État. Aucun autre produit commercial n'étant ainsi toléré à la libre vente sur l'espace public, le muguet ne doit pas faire exception à cette règle.

Le végétal est un élément de gaieté et du lien social essentiel, d'autant plus dans la période de crise sanitaire que la France traverse depuis plus d'une année. La tradition populaire du 1er mai doit être nécessairement perpétuée, elle reflète un art de vivre à la française, dont les professionnels du végétal et les artisans fleuristes sont des composantes indispensables.

Aussi, elle interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier au préjudice que rencontrent chaque année, à l'occasion du 1er mai, les professionnels du végétal et les artisans fleuristes, confrontés à la vente sauvage de muguet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.