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Michel Canevet
Question écrite N° 22302 au Ministère de l'économie
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Question soumise le 15 avril 2021
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M. Michel Canevet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 12326 posée le 26/09/2019 sous le titre : « Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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