Question soumise le 22 avril 2021

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Mme Nicole Duranton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet de l'ouverture des aides spécifiques au secteur événementiel aux entreprises externes à ce dernier, mais qui en dépendent entièrement.

En effet, dans le département de l'Eure, elle a été interpellée par plusieurs petites et moyennes entreprises, notamment de communication et d'imprimerie, dont l'activité ne se résume pas légalement à la tenue de manifestations culturelles, mais dont le chiffre d'affaires en dépend de facto dans des proportions très élevées (dépassant parfois les 90 %).

Bien entendu, plusieurs dispositifs d'aide aux entreprises ont été mis en place pour faire face aux difficultés rencontrées par les TPE-PME : allègements fiscaux, soutien à l'exportation, prêts garantis, fonds de solidarité, etc.

Toutefois, elle l'interroge sur la possibilité de requalifier temporairement, pour cette période exceptionnelle, l'activité des entreprises économiquement dépendantes du secteur culturel, de sorte à ce qu'elles puissent bénéficier de l'ensemble des dispositifs prévus pour les entreprises appartenant directement à ce secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.