Question soumise le 22 avril 2021

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M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'organisation particulière des services publics industriels et commerciaux (SPIC).

Ce service de proximité porté par une collectivité permet de proposer à la population locale : un lieu de vie, d'échange, de culture et de lien social et offre les services d'épicerie, de bar et de restaurant.

Depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020, les établissements de ce type ont été contraints de réduire fortement leurs activités comme les établissements privés.

Si la puissance publique ne s'implique pas dans ce genre d'activité, la puissance privée en effet ne viendra pas s'y implanter.

Aujourd'hui, la particularité administrative de cette structure ne permet d'obtenir aucun soutien financier, ni pour bénéficier du chômage partiel ou bien des aides prévues pour les entreprises touchées par une fermeture administrative.

Aujourd'hui, avec les pertes engendrées par la Covid-19, les finances des SPIC peuvent être fortement dégradées et peuvent même mettre en difficulté les communes porteuses d'un SPIC, qui pourraient ne pas boucler leur budget à cause d'un déficit trop important.

Ainsi, il lui demande ce qu'il envisage de proposer afin d'aider les établissements sous forme de SPIC dans le cadre des aides liées à la Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.