Question soumise le 22 avril 2021

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Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement difficile des arboriculteurs à la suite du récent épisode de gel et sur la nécessité de les accompagner afin de traverser « la plus grande catastrophe agronomique de ce début de siècle ».

La semaine du 5 au 8 avril 2021, un épisode de gel d'une ampleur historique s'est abattu sur dix régions. Il a été précédé par une douceur inhabituelle pour la saison, qui a favorisé le débourrement. Cet épisode de gel à la fois exceptionnel et inédit a littéralement « grillé » les fruits qui naissaient. Pourtant les arboriculteurs n'ont pas ménagé leurs efforts nocturnes pour combattre, avec courage, ce gel printanier, en mobilisant tous les moyens à leur disposition comme l'aspersion d'eau ou l'allumage de bougies.

Les dégâts causés à la production fruitière sont particulièrement importants comme cela avait déjà été le cas en 2016. C'est notamment le cas dans l'Yonne, où la situation est catastrophique, certains arboriculteurs (producteurs de cerises ou de mirabelles notamment) ayant perdu la totalité de leur production. Le fruit de leur travail de plusieurs mois a été anéanti en trois nuits de gelée, ce qui se soldera par l'absence de revenus au cours des prochains mois.

Les visites de terrain et les cellules de crises organisées ont permis de faire remonter un certain nombre de dispositifs pouvant être actionnés : activation du fonds des calamités agricoles, exonération des cotisations mutualité sociale agricole (MSA) en 2021, exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), travail sur les assurances antigel…

Face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures à court terme envisagées par le Gouvernement pour soutenir les arboriculteurs, mais aussi les moyens à long terme mobilisables pour les aider à s'adapter au changement climatique en cours.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.