Question soumise le 22 avril 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire.

Certaines associations regroupant les sapeurs-pompiers s'inquiètent du projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Celui-ci transposerait au volontariat des dispositions en matière d'aménagement du temps de travail prévue par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Ainsi, les travaux préparatoires de ce décret font apparaitre que celui-ci pourrait préciser les notions de temps de disponibilité, de temps de présence au service et de temps de repos liés à l'activité de sapeur-pompier volontaire, ce qui remettrait en cause la conception du volontariat telle qu'elle s'appliquait jusqu'à aujourd'hui.

L'accroissement des contraintes qui pèseraient sur les sapeurs-pompiers volontaires pourrait désinciter à cet engagement alors même qu'il est essentiel au fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours, le volontariat représentant 79% des effectifs de ces derniers.

Aussi, il l'interroge afin de connaître ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.