Question soumise le 22 avril 2021

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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les collectivités en charge de la gestion du service public des déchets avec la filière des pneus.

En effet, si la filière relève normalement du ressort des professionnels de l'automobile, force est de constater que ce sont les collectivités en charge des déchets, qui collectent, trient les pneumatiques. Elles doivent en supporter les coûts de gestion puisque la filière pneumatique n'est pas encore organisée en filière responsabilité élargie du producteur (REP).

Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans le traitement des déchets de pneus qui demeure au quotidien une réelle problématique pour les élus de nos territoires, afin de savoir s'il n'est pas possible d'envisager un plan de gestion de ces déchets pour soulager les collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.