Question soumise le 22 avril 2021

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur l'imprécision des nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles en cette période d'augmentation des cas de Covid.

Une étude de l'institut Pasteur a montré un risque de contamination accru de 39 % pour les enfants accueillis chez les assistantes maternelles. Le Gouvernement recommande actuellement de limiter le recours aux assistantes maternelles « aux cas d'absolue nécessité ». Cependant, en raison de l'imprécision de cette recommandation, tous les parents se considèrent prioritaires.

Pour une assistante maternelle, le refus d'accueillir un enfant est considéré comme un abandon de poste. Le parent peut alors licencier l'assistante maternelle sans indemnités.

Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles un parent peut avoir recours à une assistante maternelle en cette période d'augmentation des cas de Covid.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.