Question soumise le 22 avril 2021

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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur le statut des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).

Le code de la santé publique prévoit que l'équipe des SMUR se compose d'un médecin ou interne, un étudiant hospitalier, un infirmier diplômé d'État et un conducteur ambulancier titulaire du diplôme d'État d'ambulancier. Le conducteur du véhicule d'urgence possède donc des capacités techniques pour la conduite d'urgence ainsi qu'une solide formation aux soins et à la prise en charge des patients.

Or, depuis quelques années, la conduite d'ambulance a pu être confiée à des personnels non diplômés d'État, un poste légalement dévolu à l'ambulancier, au motif que le véhicule médical léger ne serait pas soumis aux mêmes obligations que la structure mobile qui transporte le patient. Cette interprétation des textes remplaçant les ambulanciers par des assistants de régulation médicale ou des aides soignants non formés à la conduite d'urgence est problématique. Afin d'y remédier, il conviendrait de reconnaître la place et la valeur de l'ambulancier comme un professionnel de santé et de mettre en sécurité les équipages, transportés par un professionnel formé à la fois aux soins et à la conduite d'urgence.

Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour revaloriser le statut des ambulanciers et clarifier le rôle des conducteurs d'ambulance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.