Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 22482 au Ministère de l'agriculture
Plan de sauvetage pour la viticulture suite au gel
Question soumise le 29 avril 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épisode de gel qui vient de toucher une très importante partie de nos cultures viticoles, horticoles, arboricoles et maraichères. Dans certains vignobles loir-et-chériens, ce sont 80 % à 100 % des parcelles qui sont touchées et détruites. Face à l'ampleur des pertes, il apparaît urgent de déployer un plan de sauvetage des filières concernées permettant de compenser les pertes. Ainsi, ce plan de sauvetage pourrait comporter des dégrèvements sur les cotisations sociales de la mutualité sociale agricole (MSA) mais également des dégrèvements fiscaux sur la taxe foncière, l'impôt sur le revenu. Il apparaît également indispensable que les compagnies d'assurances soient sollicitées et mobilisées et par ce plan d'urgence, notamment auprès des exploitants les plus modestes et fragiles. Après plus d'un an de crise sanitaire ayant profondément impacté la filière viticole, cet épisode de gel apparaît comme un nouveau coup très dur porté à nos viticulteurs. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entent prendre pour venir en appui à courts et moyens termes aux filières concernées par cet épisode de gel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.