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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 22483 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités
Question soumise le 29 avril 2021
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande de l'association des maires de France (AMF) d'une compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination. Pleinement mobilisées pour faire face à la crise sanitaire, les collectivités ont mis à disposition des locaux et engagés de lourds moyens humains, matériels et financiers. Une compensation est prévue par les agences régionales de santé via le fonds d'intervention régional, mais des disparités apparaissent entre les régions et les moyens sont insuffisants à ce jour. Depuis le mois de février 2021, l'AMF demande une compensation intégrale des frais engagés par les collectivités. Aussi, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière et quels sont les modalités et les délais de versement de subventions de compensation prévus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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