Question soumise le 29 avril 2021

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M. Jean Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au sujet des conditions d'examen et d'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Plus de 260 000 étudiants sont inscrits annuellement en BTS. Les élèves et les équipes pédagogiques ont récemment largement fait part de leurs inquiétudes quant aux conditions dans lesquelles devraient se dérouler les examens finaux permettant la délivrance des diplômes. Par le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du BTS en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021, Le ministère de l'éducation nationale a indiqué des mesures permettant ainsi d'assouplir l'obtention de ce diplôme malgré des stages ne réunissant pas la totalité des conditions pour la validation de l'année. Néanmoins, ce décret ne précise pas les modalités d'examen dans le contexte d'enseignement à distance que les élèves ont connu en cette année exceptionnelle.

Lors de la dernière année scolaire, le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance de ce diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 permettait ainsi aux étudiants ayant réalisé 30 % de leur formation en visioconférence de passer leurs examens en contrôle continu.

En l'état et pour cette année, les futurs candidats aux examens auraient réalisé 75 % de leurs cours en visioconférence. Cependant, ils viennent de recevoir leur convocation pour leurs épreuves prochainement. Près de 2 600 élèves sont concernés pour le département de la Moselle. Dans cette région gravement frappée par la diffusion du virus, et notamment de son variant sud-africain plus contagieux et dangereux, la peur est réelle chez les élèves, leurs parents comme au sein des équipes pédagogiques de voir se constituer des clusters à l'occasion de rassemblements, notamment dans le cadre des examens. En outre, les élèves de cette année 2020 2021 ne connaitraient pas les mêmes conditions d'examens que ceux de l'an passé, alors que dans le même temps la crise sanitaire s'est aggravée et que ses conséquences se font sentir d'autant plus durement.

En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux élèves de BTS, et plus généralement à l'ensemble des étudiants de l'enseignement supérieur, de pouvoir bénéficier des meilleures conditions d'examens possible permettant de protéger la santé des élèves et de les accompagner vers la réussite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.